J.O. 199 du 29 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 août 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants

NOR : MTSS0763227A


Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 13 août 2007, est nommé membre suppléant au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants :

Au titre des groupements de sociétés d'assurance :

M. Johanet (Gilles), en remplacement de M. Ploton (Denis).